Conditions Générales d'Utilisation
L'entreprise individuelle Régina Singa, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Date d'entrée en vigueur : le 21 mars 2026.